En Suisse, le statut juridique de l’animal a déjà parcouru un long chemin. Depuis 2003, le Code civil précise que les animaux « ne sont pas des choses ». Pourtant, une subtilité juridique persiste : la loi actuelle sur la protection des animaux se concentre principalement sur la prévention de la douleur, de la souffrance et de la peur, sans mentionner explicitement la protection de la « vie » elle-même. C’est ce vide que la motion déposée par le conseiller aux États Daniel Jositsch entend combler.
Une évolution sémantique aux conséquences concrètes
L’idée centrale de la motion Jositsch est simple mais ambitieuse : inscrire noir sur blanc que la vie des animaux doit être protégée par la loi. Actuellement, si un acte de cruauté est punissable, c’est souvent parce qu’il inflige une souffrance. En intégrant la notion de « vie », le législateur reconnaîtrait une valeur intrinsèque à l’existence de l’animal, indépendamment de la douleur ressentie.
Cette proposition s’inscrit dans une réflexion globale sur notre rapport au vivant. Elle fait écho aux débats que nous suivons régulièrement chez Nature Montbrillant, qu’il s’agisse de la médiation animale ou des crises institutionnelles touchant la SPA de Genève. Si la loi change, c’est tout notre cadre de protection qui gagne en clarté.
Pourquoi maintenant ?
Le droit suisse est souvent considéré comme l’un des plus avancés au monde en matière de bien-être animal. Toutefois, les défenseurs des animaux soulignent que l’absence du mot « vie » dans le texte de loi crée des zones grises, notamment lors de mises à mort jugées injustifiées mais pratiquées sans souffrance excessive. La motion Jositsch vise à harmoniser la loi avec la sensibilité actuelle de la population suisse, de plus en plus attachée au respect de l’intégrité animale.
Un débat politique à suivre de près
Comme pour toute modification législative d’envergure, le chemin est encore long. Les discussions au Parlement fédéral devront peser les implications de ce changement. Est-ce que cela modifiera les pratiques vétérinaires ou les protocoles de gestion de la faune ? Pour l’instant, la motion pose une question de principe fondamentale : l’animal a-t-il un droit légal à l’existence ?
Ce débat institutionnel renforce le pilier du bien-être animal que nous défendons. Que ce soit pour protéger nos chiens des dangers de la canicule ou pour repenser la place de la faune en ville, la reconnaissance de la vie animale comme valeur juridique serait une étape historique.
Chez Nature Montbrillant, nous resterons attentifs aux développements de cette motion à Berne, car elle pourrait redéfinir les contours de la protection animale pour les décennies à venir.
